Consentement RGPD à la collecte des données de la pompe à chaleur dans le cadre des services AMZAIR CONNECT.

En sa qualité de responsable de traitement, AMZAIR Industrie veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs personnes physiques, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en France et au sein de l’Union européenne.

AMZAIR Industrie ou la station technique (titulaire du contrat d’entretien) ne traite ou n’utilise les données à caractère personnel des utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture des services AMZAIR CONNECT, et notamment :

– au pilotage à distance de la pompe à chaleur ;

– à la surveillance continue de la pompe à chaleur ;

– à la recherche de l’optimisation du confort et des consommations de l’utilisateur, ainsi que de la durée de vie de la pompe à chaleur ;

– à l’organisation et à l’anticipation des opérations de maintenance ;

– au respect par AMZAIR Industrie de ses obligations légales ;

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire au titre de la fourniture des services objet du présent contrat. Cette durée de conservation peut connaître des exceptions si :

– la personne physique concernée exerce son droit de suppression de ses données à caractère personnel, dans les conditions décrites ci-après ;

– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant la durée de conservation, AMZAIR Industrie met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement aux services habilités d’AMZAIR Industrie, à savoir monitoring et temps de fonctionnement de la pompe à chaleur, et, le cas échéant, à ses sous-traitants (notamment). Le Délégué à la Protection des Données de AMZAIR Industrie (DPO) est André CORNEC.

Il peut être contacté par mail à l’adresse andre.cornec@amzair.fr ou par voie postale à l’adresse : AMZAIR Industrie, ZI de Penhoat, 521 rue Gustave Eiffel, 29860 PLABENNEC.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité, à la limitation des traitements et d’un droit au retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de AMZAIR Industrie, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide. La personne physique concernée dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (plus d’informations sur www.cnil.fr).